Permis de construire n° 05614721Y0104 à Nivillac pour 1 141 m² de logement, Pa Saint James Les Metairi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 05614721Y0104
Demandeur
LES METAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0104 porte sur un projet situé Pa Saint James Les Metairi. La demande émane de la société de programme immobilier LES METAIRIES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les T3 représentent 13 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 480 m², le programme représente 1 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 504. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Total | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | - | - | - | 20 |
| - | 35,0 % | 65,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES METAIRIES, une SCCV basée à La Chapelle-sur-Erdre.
Demandeur
LES METAIRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914322029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YS 504 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.