Permis de construire Logement N° 05614721Y0051

Permis de construire n° 05614721Y0051 à Nivillac pour 132 m² de logement, 42 impasse de la Ville au Mog

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 05614721Y0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614721Y0051 a été délivré le 6 août 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 impasse de la Ville au Mog.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 608 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 551, YT 624. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Ville au Mog, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
06/11/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT 551 YT 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 608 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614721Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 06/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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