Permis de construire n° 05614721Y0014 à Nivillac pour 97 m² de logement, La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05614721Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0014, délivré le 8 juin 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Touche.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 719 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 279. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 719 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 97 m² | -11 m² | 97 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 97 m² | -11 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |