Permis de construire Locaux N° 05614721Y0011

Permis de construire n° 05614721Y0011 à Nivillac pour 49 m² de locaux, 24 La Houssaye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 05614721Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 La Houssaye, le permis de construire n° 05614721Y0011 a été délivré le 26 février 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN124. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 98 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614721Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 La Houssaye, à Nivillac (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614721Y0011, déposé en mairie de Nivillac.

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