Permis de construire Logement N° 05614720Y0065

Permis de construire n° 05614720Y0065 à Nivillac pour 80 m² de logement, 17 rue des Hirondelles Lotissement de la Croix Jacques - Lot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05614720Y0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614720Y0065, délivré le 18 janvier 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue des Hirondelles Lotissement de la Croix Jacques - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YX 604. Sur la même voie, rue des Hirondelles, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Croix Jacques - Lot

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 554 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614720Y0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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