Permis de construire n° 05614719Y0068 à Nivillac pour 53 m² de locaux, 3 Zc du Rodoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 05614719Y0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614719Y0068 porte sur un projet situé 3 Zc du Rodoir.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 034 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 466, YS 659, YS 663. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Zc du Rodoir, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 311 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 364 m² |
| Total | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉAULE (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614719Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 466, YS 659, YS 663 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zc du Rodoir à Nivillac (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Zc du Rodoir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.