Le permis de construire n° 05614718Y0061, délivré le 15 mars 2019 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Zp de Folleux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 127, ZA 130, ZA 131. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 127 ZA 130 ZA 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 92 m² de bureaux et 70 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 60 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	222 m²
Total	60 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	70 m²	70 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
dont Bureaux	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	60 m²	162 m²	162 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614718Y0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

PC n°05614719Y0004 Logement Terminé

15 La Ville Es Loups

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 150 m² SDP

PC n°05614718Y0057 Locaux Autorisé

0 Le Parc Bechepail

Nivillac (56130)

Extension sans transformation

06 mars 2019 200 m² SDP

PC n°05614718Y0059 Logement Terminé

0 Lande de la Hautiere

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

11 mars 2019 75 m² SDP

PC n°05614719Y0002 Logement Commencé

27 rue Gustave Eiffel

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

15 mars 2019 147 m² SDP

PC n°05614719Y0010 Logement Terminé

6068 Saint James

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 130 m² SDP

PC n°05614719Y0001 Logement Terminé

Hameau Port Folleux

Nivillac (56130)

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10 avr. 2019 93 m² SDP

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