Permis de construire Logement N° 05614718Y0044

Permis de construire n° 05614718Y0044 à Nivillac pour 93 m² de logement, 8 Rue De La Croix Jacques

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 05614718Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614718Y0044 a été délivré le 22 septembre 2018, pour un projet situé 8 Rue De La Croix Jacques.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX101. Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
22/09/2018
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPISY (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614718Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Croix Jacques, à Nivillac (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614718Y0044, déposé en mairie de Nivillac.

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