Permis de construire Locaux N° 05614718Y0009

Permis de construire n° 05614718Y0009 à Nivillac pour 135 m² de locaux, Le Champ du Vivier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 05614718Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614718Y0009 a été délivré le 11 avril 2018 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Champ du Vivier.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 142. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 58 m² 135 m²
Total 77 m² 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 58 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 58 m² 135 m²
dont Bureaux 77 m² 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 58 m² 135 m²
Total locaux 77 m² 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 58 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614718Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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