Permis de construire Locaux N° 05614718Y0005

Permis de construire n° 05614718Y0005 à Nivillac pour 1 940 m² de locaux, Le Moulin De Bodeuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05614718Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614718Y0005, délivré le 2 mars 2018 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Moulin De Bodeuc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

3 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 700 m²
Total 1 760 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 760 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 700 m²
Total locaux 1 760 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 3 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614718Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin De Bodeuc, à Nivillac (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614718Y0005, déposé en mairie de Nivillac.

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