Permis de construire Logement N° 05614717Y0017

Permis de construire n° 05614717Y0017 à Nivillac pour 77 m² de logement, Lot N_43 - Lotissement ""La

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05614717Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2017 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614717Y0017 porte sur un projet situé Lot N_43 - Lotissement ""La.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX628. L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PAQUELAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614717Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_43 - Lotissement ""La, à Nivillac (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614717Y0017, déposé en mairie de Nivillac.

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