Permis de construire n° 05614716Y0026 à Nivillac pour 272 m² de locaux, Za Les Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 05614716Y0026
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614716Y0026 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Za Les Metairies. Le dossier a été déposé par SCI LE LEVANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS540, YS543. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 694 m² |
| Total | 422 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 694 m² |
| Total locaux | 422 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PEAULE (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614716Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |