Permis de construire n° 05614716Y0023 à Nivillac pour 249 m² de logement, 1 Domaine du Grand Baud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 05614716Y0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614716Y0023, délivré le 2 novembre 2016 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Domaine du Grand Baud.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 885 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YR 23, YR 135, YR 136. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Domaine du Grand Baud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 215 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 464 m² |
| Total | 215 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614716Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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