Permis de construire n° 05614716Y0018 à Nivillac pour 156 m² de locaux, Le Soleil Levant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 05614716Y0018
Demandeur
NILUNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614716Y0018 a été délivré le 4 août 2016 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Soleil Levant. Le projet est porté par NILUNIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 442, YT 524, YT 526. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Soleil Levant, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NILUNIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
NILUNIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819876046
- SIRET
- 81987604600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614716Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Soleil Levant à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Soleil Levant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.