Permis de construire n° 05614716Y0012 à Nivillac pour 21 m² de locaux, Saint James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05614716Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614716Y0012 porte sur un projet situé Saint James.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 13, YS 51, YS 63. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Saint James, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 925 m² à 3 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 21 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -173 m² | 3 752 m² |
| Total | 3 925 m² | 21 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -173 m² | 3 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 925 m² | 21 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -173 m² | 3 752 m² |
| Total locaux | 3 925 m² | 21 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -173 m² | 3 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614716Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint James à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Saint James depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.