Permis de construire n° 05614715Y0054 à Nivillac pour 85 m² de logement, 75 La Boissiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05614715Y0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614715Y0054 a été délivré le 17 février 2016 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 75 La Boissiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Boissiere, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHÂTEAU (44160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614715Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle XA 59 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Boissiere à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Boissiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.