Permis de construire n° 05614715H0007 à Nivillac pour 437 m² de locaux, La Ville Es Barbiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 05614715H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614715H0007 a été délivré le 11 mai 2015 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Es Barbiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 437 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614715H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 42 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.