Permis de construire n° 05614714H0052 à Nivillac pour 169 m² de locaux, Mero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 janvier 2015
Dossier PC n° 05614714H0052
Demandeur
DE MERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614714H0052 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2015 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Mero. Le dossier a été déposé par DE MERO.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 558 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mero
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 169 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 360 m² à 1 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE MERO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Nivillac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DE MERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494081029
- SIRET
- 49408102900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de DE MERO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614714H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 184 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.