Permis de construire n° 05614714H0031 à Nivillac pour 174 m² de locaux, La Ville Au Porcher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05614714H0031
Demandeur
DESBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614714H0031 porte sur un projet situé La Ville Au Porcher. Le demandeur déclaré est DESBOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR92. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Au Porcher
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442087888
- SIRET
- 44208788800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614714H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |