Permis de construire n° 05614712H0115 à Nivillac pour 220 m² de logement, La Bonne Facon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 05614712H0115
Demandeur
GUMORGWEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614712H0115 a été délivré le 13 février 2013 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Bonne Facon. GUMORGWEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 222. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonne Facon
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUMORGWEN, une société civile basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GUMORGWEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752555813
- SIRET
- 75255581300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GUMORGWEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614712H0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |