Permis de construire n° 05614617X0013 à Neulliac pour 240 m² de locaux, Le Reste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 05614617X0013
Demandeur
EARL DES KORRIGANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614617X0013, délivré le 11 janvier 2018 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Reste. Le dossier a été déposé par EARL DES KORRIGANS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH32, ZH35. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 669 m² | 240 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -461 m² | 2 208 m² |
| Total | 2 669 m² | 240 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -461 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 669 m² | 240 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -461 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 240 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -461 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES KORRIGANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410283162
- SIRET
- 41028316200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de EARL DES KORRIGANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614617X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |