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Permis de construire Locaux N° 05614617X0013

Permis de construire à Neulliac pour 240 m² de locaux - Le Reste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Reste, Neulliac (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES KORRIGANS et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614617X0013, instruit par la commune de Neulliac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 05614617X0013

Demandeur

EARL DES KORRIGANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614617X0013, délivré le 11 janvier 2018 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Reste, Neulliac (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES KORRIGANS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH32, ZH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 165 m²

Surface existante avant

2 669 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-461 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Localisation du projet à Neulliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH32 ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 669 m²	240 m²	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²
Total	2 669 m²	240 m²	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 669 m²	240 m²	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES KORRIGANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410283162
SIRET: 41028316200015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NEULLIAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614617X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Reste, Neulliac (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES KORRIGANS et accordé le 11 janvier 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614617X0013, instruit par la commune de Neulliac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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