Permis de construire n° 05614322Y0078 à Muzillac pour 152 m² de locaux, Pouldruhenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05614322Y0078
Demandeur
LE JALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614322Y0078, délivré le 3 mars 2023 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pouldruhenne. LE JALLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 277 m² |
| Total | 2 125 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 919991091
- SIRET
- 91999109100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614322Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |