Permis de construire Locaux N° 05614321Y0057

Permis de construire à Muzillac pour 725 m² de locaux - 6853 La Vieille Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05614321Y0057

Demandeur

S.C.I. M3C

Cette page présente le permis de construire n° 05614321Y0057, délivré le 8 juin 2022 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6853 La Vieille Poste, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. M3C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR329, BR387, BR388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 846 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR329 BR387 BR388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. M3C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919347435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614321Y0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6853 La Vieille Poste, Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. M3C et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614321Y0057, instruit par la commune de Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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