Permis de construire Locaux N° 05614321Y0057

Permis de construire n° 05614321Y0057 à Muzillac pour 725 m² de locaux, 6853 La Vieille Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05614321Y0057

Demandeur

S.C.I. M3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614321Y0057, délivré le 8 juin 2022 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6853 La Vieille Poste. La demande émane de S.C.I. M3C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR329, BR387, BR388. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 846 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR329 BR387 BR388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Entrepôt 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. M3C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919347435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614321Y0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6853 La Vieille Poste, à Muzillac (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. M3C et accordée le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614321Y0057, déposé en mairie de Muzillac.

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