Permis de construire n° 05614321Y0034 à Muzillac pour 34 m² de locaux, 6007 Le Petit Boissignan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 05614321Y0034
Demandeur
SCI LA BLANCHE HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614321Y0034 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 6007 Le Petit Boissignan. Le demandeur déclaré est SCI LA BLANCHE HERMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN139, AN410, AN414. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| Total | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| dont Hôtels | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| Total locaux | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BLANCHE HERMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851674762
- SIRET
- 85167476200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614321Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |