Permis de construire n° 05614321Y0034 à Muzillac pour 34 m² de locaux, 6007 Le Petit Boissignan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 05614321Y0034
Demandeur
SCI LA BLANCHE HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614321Y0034 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 6007 Le Petit Boissignan. SCI LA BLANCHE HERMINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 28 087 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 139, AN 410, AN 414. Au total, le catalogue compte 460 permis de construire et déclarations préalables à Muzillac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 484 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 450 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| Total | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| dont Hôtels | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
| Total locaux | 450 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BLANCHE HERMINE, dont l'adresse déclarée est à Muzillac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA BLANCHE HERMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851674762
- SIRET
- 85167476200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614321Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |