Permis de construire n° 05614318Y0001 à Muzillac pour 18 m² de locaux, 18 Pl St Julien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 05614318Y0001
Demandeur
BISTROT GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614318Y0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Pl St Julien. Le dossier a été déposé par BISTROT GOURMAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 147 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² |
| Total | 192 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² |
| Total locaux | 147 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISTROT GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539922245
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614318Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |