Permis de construire Locaux N° 05614317Y0027

Permis de construire n° 05614317Y0027 à Muzillac pour 102 m² de locaux, 4 Rue Richemont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05614317Y0027

Demandeur

E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614317Y0027 porte sur un projet situé 4 Rue Richemont. Le demandeur déclaré est E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK306, BK719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK306 BK719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²
Total 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²
Total locaux 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528085749
SIRET
52808574900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614317Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Richemont, à Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614317Y0027, déposé en mairie de Muzillac.

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