Permis de construire Locaux N° 05614315Y0036

Permis de construire n° 05614315Y0036 à Muzillac pour 941 m² de locaux, Hinzal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 05614315Y0036

Demandeur

SCI BATIROTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614315Y0036, délivré le 21 mars 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Hinzal. La demande émane de SCI BATIROTO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS22, BS130, BS172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 494 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

3 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS22 BS130 BS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 748 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 3 689 m²
Total 2 748 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 3 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 748 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 3 689 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Industrie 2 434 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 3 375 m²
Total locaux 2 748 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 3 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIROTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351588306
SIRET
35158830600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614315Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hinzal, à Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIROTO et accordé le 21 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614315Y0036, déposé en mairie de Muzillac.

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