Permis de construire à Muzillac pour 359 m² de locaux - Za Espace Littoral
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 05614313H0010
Demandeur
SCI SANDSEB
Cette page présente le permis de construire n° 05614313H0010, délivré le 6 août 2013 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Espace Littoral, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANDSEB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR420, BR414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
| Total | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANDSEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539546994
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614313H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |