Permis de construire n° 05614313H0010 à Muzillac pour 359 m² de locaux, Za Espace Littoral
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 05614313H0010
Demandeur
SCI SANDSEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614313H0010, délivré le 6 août 2013 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Espace Littoral. Le projet est porté par SCI SANDSEB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR420, BR414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
| Total | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
| Total locaux | 454 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANDSEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539546994
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614313H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |