Permis de construire Logement N° 05614123G0020

Permis de construire n° 05614123G0020 à Moustoir-Ac pour 67 m² de logement, Moulin De Kerspec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 05614123G0020

Demandeur

U MULINU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614123G0020 a été délivré le 19 octobre 2023 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Moulin De Kerspec. Le dossier a été déposé par U MULINU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH41, YH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 211 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH41 YH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 18 m² 49 m² 0 m² 0 m² 67 m² 116 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 98 m² 18 m² 49 m² 0 m² 49 m² 18 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U MULINU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920122306
SIRET
92012230600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614123G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Kerspec, à Moustoir-Ac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U MULINU et accordé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614123G0020, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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