Permis de construire Logement N° 05614121B0038

Permis de construire n° 05614121B0038 à Moustoir-Ac pour 121 m² de logement, Lot N Lotissement Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05614121B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614121B0038 a été délivré le 21 mars 2022 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot N Lotissement Villeneuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB426, AB402. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB420 AB426 AB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614121B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement Villeneuve, à Moustoir-Ac (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614121B0038, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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