Permis de construire n° 05614116B0013 à Moustoir-Ac pour 561 m² de locaux, Kerara
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 05614116B0013
Demandeur
GAEC LAMOUR DE KERARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614116B0013, délivré le 18 novembre 2016 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerara. Le demandeur déclaré est GAEC LAMOUR DE KERARA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerara
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 360 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMOUR DE KERARA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488809344
- SIRET
- 48880934400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614116B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |