Permis de construire Logement N° 05614019B0023

Permis de construire n° 05614019B0023 à Moréac pour 131 m² de logement, 1 rue du Goharnec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05614019B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614019B0023 a été délivré le 17 septembre 2019 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue du Goharnec.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2022, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 951. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Goharnec, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORÉAC (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614019B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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