Permis de construire Logement N° 05614019B0006

Permis de construire n° 05614019B0006 à Moréac pour 142 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 05614019B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2019 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614019B0006 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Moréac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORÉAC (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614019B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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