Permis de construire n° 05614018B0014 à Moréac pour 1 886 m² de locaux, Le Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05614018B0014
Demandeur
DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614018B0014 porte sur un projet situé Le Guern. DES TROIS FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guern
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413475385
- SIRET
- 41347538500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614018B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |