Permis de construire n° 05614018B0002 à Moréac pour 415 m² de locaux, Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 05614018B0002
Demandeur
AR LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614018B0002 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Le Resto. Le projet est porté par AR LANN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM9, ZM12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Resto
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 814 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 229 m² |
| Total | 3 814 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 814 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 229 m² |
| Total locaux | 3 814 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR LANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522307230
- SIRET
- 52230723000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de AR LANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614018B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |