Permis de construire n° 05614013E0018 à Moréac pour 15 m² de locaux, Talhouet Lojan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05614013E0018
Demandeur
DES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Talhouet Lojan, le permis de construire n° 05614013E0018 a été délivré le 26 novembre 2013 à Moréac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DES TROIS VILLAGES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 811 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE57. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talhouet Lojan
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422305987
- SIRET
- 42230598700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614013E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |