Permis de construire n° 05613724Y0002 à Monterblanc pour 703 m² de locaux, ZA des Quatre Vents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 05613724Y0002
Demandeur
SCI DEPOUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2024 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613724Y0002 porte sur un projet situé ZA des Quatre Vents. Le projet est porté par SCI DEPOUEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 673 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 478, ZE 75. La voie, ZA des Quatre Vents, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEPOUEZ, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DEPOUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978002863
- SIRET
- 97800286300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613724Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA des Quatre Vents à Monterblanc (56250)
L’autre dossier recensé ZA des Quatre Vents depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.