Permis de construire n° 05613722Y0065 à Monterblanc pour 22 m² de locaux, Le Gr Le Grand Gillard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 05613722Y0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613722Y0065 porte sur un projet situé Le Gr Le Grand Gillard.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 323 m² |
| Total | 301 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 323 m² |
| Total locaux | 301 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613722Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |