Permis de construire Logement N° 05613719Y0009

Permis de construire n° 05613719Y0009 à Monterblanc pour 95 m² de logement, Rue Du Pont Morio Lot N_1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05613719Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont Morio Lot N_1, le permis de construire n° 05613719Y0009 a été délivré le 5 août 2019 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613719Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Morio Lot N_1, à Monterblanc (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613719Y0009, déposé en mairie de Monterblanc.

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