Permis de construire n° 05613717Y0013 à Monterblanc pour 1 152 m² de locaux, Er Lann Vras Palhouarn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 05613717Y0013
Demandeur
MOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613717Y0013, délivré le 17 novembre 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Er Lann Vras Palhouarn. Le dossier a été déposé par MOUREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN54, ZN167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palhouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 356 m² |
| Total | 1 204 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817490873
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613717Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |