Permis de construire Logement N° 05613717Y0006

Permis de construire n° 05613717Y0006 à Monterblanc pour 128 m² de logement, 7 rue de l'Orge " Lotissem

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05613717Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613717Y0006 a été délivré le 6 juillet 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue de l'Orge " Lotissem.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 499 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 260, ZD 637. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 260 ZD 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613717Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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