Permis de construire Locaux N° 05613716Y0001

Permis de construire n° 05613716Y0001 à Monterblanc pour 54 m² de locaux, rue de Kersimon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05613716Y0001

Demandeur

LE DOMAINE DE L'AEROPISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613716Y0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé rue de Kersimon. Le projet est porté par LE DOMAINE DE L'AEROPISTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 688 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 61. Sur la même voie, rue de Kersimon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 688 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 688 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 510 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 447 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 501 m²
Total 510 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 501 m²
Total locaux 447 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINE DE L'AEROPISTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monterblanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE DOMAINE DE L'AEROPISTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802863357
SIRET
80286335700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613716Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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