Permis de construire Logement N° 05613715Y0001

Permis de construire n° 05613715Y0001 à Monterblanc pour 162 m² de logement, Palhouarn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05613715Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613715Y0001, délivré le 14 avril 2015 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Palhouarn.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 27, ZI 78. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 27 ZI 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613715Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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