Permis de construire n° 05613618K0001 à Monteneuf pour 694 m² de locaux, La Fosse Au Loup
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 05613618K0001
Demandeur
LA FOSSE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613618K0001 porte sur un projet situé La Fosse Au Loup. Le demandeur déclaré est LA FOSSE AUX LOUPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, YA9, YA8. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 628 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FOSSE AUX LOUPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502075906
- SIRET
- 50207590600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613618K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |