Retour aux permis de construire de Molac

Permis de construire Locaux N° 05613521Y0010

Permis de construire à Molac pour 58 m² de locaux - 6062 Z A De La Brouee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6062 Z A De La Brouee, Molac (56230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSA et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613521Y0010, instruit par la commune de Molac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05613521Y0010

Demandeur

SCI ROSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05613521Y0010, délivré le 11 juin 2021 à Molac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6062 Z A De La Brouee, Molac (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Molac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	266 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	324 m²
Total	266 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	266 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813026697
SIRET: 81302669700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05613521Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6062 Z A De La Brouee, Molac (56230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSA et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613521Y0010, instruit par la commune de Molac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molac

PC n°0561352600011 Logement Autorisé

8B Kerbedo

Molac (56230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0561352600007 Logement Autorisé

2 Rue Du Souret

Molac (56230)

Nouvelle construction

21 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0561352600024 Logement Autorisé

12 Rue D'astour

Molac (56230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 91 m² SDP

DP n°0561352600022 Locaux Autorisé

La Prince

Molac (56230)

Extension sans transformation

18 mai 2026 15 m² SDP QUESTEMBERT COMMUNAUTE

PC n°0561352600017 Logement Autorisé

14 Rue D'astour

Molac (56230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0561352600021 Logement Autorisé

1 Rue De La Meurienne

Molac (56230)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molac

Permis d'aménager à Molac

2 autorisations

Permis de démolir à Molac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Molac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molac

Autres types d'autorisations à Molac

Caractéristiques du projet