Permis de construire n° 05613518Y0005 à Molac pour 715 m² de locaux, 5 Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 05613518Y0005
Demandeur
COMMUNE DE MOLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L'etang, le permis de construire n° 05613518Y0005 a été délivré le 20 octobre 2018 à Molac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MOLAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC142, ZN54, ZN58. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 715 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 636 m² | 954 m² |
| Total | 318 m² | 715 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 636 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 715 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 636 m² | 954 m² |
| Total locaux | 318 m² | 715 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 636 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601352
- SIRET
- 21560135200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLAC (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613518Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |