Permis de construire n° 05613517Y0009 à Molac pour 300 m² de locaux, 3 Le Maguero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 05613517Y0009
Demandeur
GAEC DU MAGUERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613517Y0009, délivré le 12 octobre 2017 à Molac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Le Maguero. La demande émane de GAEC DU MAGUERO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 335 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 335 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAGUERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378364004
- SIRET
- 37836400400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOLAC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613517Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |