Permis de construire n° 05613516Y0024 à Molac pour 200 m² de locaux, Le Guernet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 05613516Y0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613516Y0024 a été délivré le 26 janvier 2017 à Molac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Guernet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 234 m² |
| Total | 34 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 234 m² |
| Total locaux | 34 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLAC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613516Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 13/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |