Permis de construire Locaux N° 05613513Q0006

Permis de construire n° 05613513Q0006 à Molac pour 24 m² de locaux, 8 Pl De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 05613513Q0006

Demandeur

COMMUNE DE MOLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2013 à Molac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613513Q0006 porte sur un projet situé 8 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE MOLAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 2 m² 24 m² -26 m² 50 m²
Locaux 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²
Total 154 m² 0 m² 24 m² 2 m² 24 m² -2 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601352
SIRET
21560135200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOLAC (56230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613513Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl De L Eglise, à Molac (56230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLAC et accordée le 14 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613513Q0006, déposé en mairie de Molac.

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