Permis de construire Locaux N° 05613425K0002

Permis de construire n° 05613425K0002 à Mohon pour 679 m² de locaux, 5 rue des Soucis Le Gazon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 05613425K0002

Demandeur

SCEA DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613425K0002 a été délivré le 3 mars 2025 à Mohon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue des Soucis Le Gazon. SCEA DE LA PLAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 220 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 121, ZN 77, ZN 124. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 220 m²

Surface existante avant

2 742 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 121 ZN 77 ZN 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gazon

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 679 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 742 m² à 2 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 742 m² 679 m² 0 m² 671 m² 0 m² 8 m² 2 750 m²
Total 2 742 m² 679 m² 0 m² 671 m² 0 m² 8 m² 2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 742 m² 679 m² 0 m² 671 m² 0 m² 8 m² 2 750 m²
Total locaux 2 742 m² 679 m² 0 m² 671 m² 0 m² 8 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DE LA PLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410262877
SIRET
41026287700021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613425K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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