Permis de construire n° 05613425K0002 à Mohon pour 679 m² de locaux, 5 rue des Soucis Le Gazon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 05613425K0002
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613425K0002 a été délivré le 3 mars 2025 à Mohon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue des Soucis Le Gazon. SCEA DE LA PLAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 121, ZN 77, ZN 124. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gazon
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 679 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 742 m² à 2 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 742 m² | 679 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 8 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 742 m² | 679 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 8 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 742 m² | 679 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 8 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 742 m² | 679 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 8 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410262877
- SIRET
- 41026287700021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOHON (56490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613425K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |